Mentions Légales

Tant qu'il y aura des rues en herbe

 

Le site www.desruesenherbe.com, ci après "le site" est la propriété exclusive de la société Tant qu'il y aura des rues en herbe.

 

Glossaire

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site

- Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

 

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

- Responsable communication du site : Mme Guyoton Hessou
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Propriétaire du site : Tant qu'il y aura des rues en herbe - Yolande Guyoton Hessou - 6 rue Anne Franck - 39000 Lons Le Saunier - France
www.desruesenherbe.com
SARL au capital de 5 000 Euros / SIRET 49103814700014

- Hébergeur : 1and1 SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - France
www.1and1.fr
SARL au capital de 100 000 Euros / RCS Sarreguemines B 431 303 775 / SIRET 431 303 775 000 16

- Design & Développement : VégétalGraphik - 16 rue Jantet - 39100 Dole - France
www.vegetalgraphik.com
Entreprise en nom propre / SIREN 518 503 623

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent notamment être recueillies les données suivantes :

- l'identité de l’utilisateur,
- les coordonnées de contact de l’utilisateur,
- toute autre information que l’utilisateur inscrira dans les champs de texte du formulaire de contact.

En tout état de cause, Tant qu'il y aura des rues en herbe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Tant qu'il y aura des rues en herbe, à l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Tant qu'il y aura des rues en herbe ou pour son compte,
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données,
- les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données,
- la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est :

- collectée à l’insu de l’utilisateur,
- publiée à l’insu de l’utilisateur.

Les informations personnelles de l’utilisateur du site ne peuvent être :

- échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Au demeurant Tant qu'il y aura des rues en herbe est autorisé à effectuer ou faire effectuer par un tiers des études et analyses statistiques sur l’utilisation des utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

 

Rectification des informations personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données personnelles  collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Tant qu'il y aura des rues en herbe :

- un courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

 

Droits d’auteur

Les éléments du site, notamment les textes, les photographies de réalisations, et le logo de l’entreprise sont la propriété exclusive de Tant qu'il y aura des rues en herbe, ou à défaut de leurs auteurs.

Les éléments du site, notamment les arborescences, mises en valeur, présentations, graphismes sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de VégétalGraphik, ou à défaut de leurs auteurs.

Le site est propulsé par la plateforme Joomla ! 2.5 en licence GNU/GPL (www.joomla.fr).

Les plugins utilisés sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention "Tant qu'il y aura des rues en herbe - Tous droits réservés".

 

Date de dernière mise à jour

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation ont été mises à jour le 13 juillet 2012.

 

Référencement

Le site www.desruesenherbe.com est référencé dans les annuaires suivants:

lespaysagistes.com, Annuaire Jardin et Maison, Webrankinfo, IndexWeb, Kouaa, Annuaire.com, Tagbox.fr